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[Fabricants] Conditions générales de vente (du 7 juillet 2020 au 30 juin 2022)

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[Fabricants] Conditions générales de vente (du 7 juillet 2020 au 30 juin 2022)

La présente version des Conditions Générales de Vente, mise à jour en juillet 2020, est applicable pour tous les contrats signés après le 7 juillet 2020. Pour les factures émises avant le 7 juillet 2020, vous pouvez consulter directement la version correspondante des Conditions Générales de Vente dans votre facture.

La société VirtualExpo exploite différents Sites Internet permettant à des Vendeurs référencés de présenter leur activité, leurs Produits et Articles à des Acheteurs Potentiels.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation entre la société VirtualExpo et les Vendeurs selon les termes prévus ci-après.

Table des matières

Article 1. DÉFINITIONS

« Article » : désigne tout contenu (texte, photographie, vidéo, …) relatif à un Vendeur ou ses Produits en ligne sur le Site Internet, y compris, le cas échéant, les brochures ou fiches techniques des Produits, les informations ou tendances relatives au secteur d’activité, le projet d’un Vendeur …

« Acheteur Potentiel » : désigne toute personne, professionnel ou consommateur, qui accède et navigue sur le Site Internet.

« Prospect » : désigne tout Acheteur Potentiel qui s’est identifié sur nos Sites Internet.

« Vendeur » : désigne tout professionnel référencé sur le Site Internet et/ou annonceur, qui accepte les CGV et bénéficie des Services. Le Vendeur doit avoir la capacité de contracter ou à défaut s’engager avec l’autorisation de son représentant légal.

« Vendeur Abonné » : désigne tout Vendeur ayant souscrit un abonnement conformément aux CGV.

« Produit » : désigne tout produit (et le cas échéant, tout service) proposé par un Vendeur et référencé sur le Site Internet.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par VirtualExpo aux Vendeurs conformément aux CGV.

« Site Internet » : désigne tout site internet édité et exploité par VirtualExpo, notamment les Sites Internet accessibles aux adresses URL dont le nom est directindustry, archiexpo, medicalexpo, nauticexpo, aeroexpo ou agriexpo et sur lesquels VirtualExpo propose les Services.

« VirtualExpo » : désigne la société VirtualExpo, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 432 439 701 RCS Marseille, dont le siège social est 17 avenue André Roussin 13016 MARSEILLE et dont le représentant légal est la société VirtualExpo Group.

Article 2. APPLICATION DES CGV – CONCLUSION DU CONTRAT

L’utilisation des fonctionnalités du Site Internet et des Services par le Vendeur implique l’acceptation des CGV.

L’acceptation des CGV par un des préposés ou collaborateurs du Vendeur (personne morale) est réputée faite au nom et pour le compte dudit Vendeur par une personne dûment habilitée.

Les CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de VirtualExpo et des Vendeurs concernant les Services fournis par VirtualExpo aux Vendeurs.

Les CGV, ainsi que tout document expressément accepté par écrit par VirtualExpo et un Vendeur tel que des conditions particulières, un devis ou une commande forment le contrat entre VirtualExpo et le Vendeur (ci-après « Contrat »).

Le Contrat est conclu et les CGV acceptées lors de la validation de la commande par le Vendeur sur le Site Internet, ou par échange d’e-mails entre VirtualExpo et le Vendeur.

Toute traduction des CGV dans une autre langue que le français est donnée à titre indicatif, seule la version française faisant foi. La version française des CGV est notamment disponible sur les SmartBlogs accessibles aux URL http://smartblog.archiexpo.com/fr/, http://smartblog.directindustry.com/fr/, http://smartblog.nauticexpo.com/fr/, http://smartblog.medicalexpo.com/fr/, http://smartblog.aeroexpo.online/fr/, http://smartblog.agriexpo.online/fr/ ou sur demande à VirtualExpo.

Article 3. SITES INTERNET ET SERVICES

Le(s) Site(s) Internet a(ont) pour objet de présenter les Produits et Articles des Vendeurs aux Acheteurs Potentiels, de leur délivrer des informations et de leur permettre d’être mis en relation avec un ou plusieurs Vendeur(s).

Les Sites Internet portent sur différents secteurs et thématiques et sont rédigés en différentes langues. Les Services décrits ci-après sont valables pour un Site Internet en particulier, tel qu’indiqué dans la commande ou celui sur lequel les Articles et Produits du Vendeur sont référencés.

VirtualExpo fournit aux Vendeurs les Services tels que décrits ci-après et/ou sur le Site Internet (ou le support mis à disposition du Vendeur par VirtualExpo, tel que le « Mediakit »).

Certains Services sont soumis à une inscription préalable sur le Site Internet et/ou à la souscription d’un abonnement selon les conditions détaillées à l’article 4.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services sont à la charge du Vendeur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.1. Services proposés à tous les Vendeurs

VirtualExpo pourra référencer les Articles et Produits du Vendeur sur un ou plusieurs Site(s) Internet, selon les données fournies par le Vendeur à VirtualExpo ou disponibles publiquement sur Internet.

Le choix du(des) Site(s) Internet sur le(s)quel(s) sont référencés les Articles et Produits du Vendeur est réalisé par VirtualExpo et dépend du secteur d’activité du Vendeur, qui doit correspondre au secteur éditorial du Site Internet en question, de la nomenclature ou classification éventuelle du Produit et de la langue dans laquelle les Articles sont traduits.

VirtualExpo pourra, à sa discrétion, traduire les Articles du Vendeur dans d’autres langues pour exposer lesdits Articles et Produits afférents sur le Site Internet en différentes langues.

VirtualExpo communiquera au Vendeur abonné les demandes des Acheteurs Potentiels faites à son attention ou les coordonnées des Acheteurs Potentiels ayant visité le stand relatif au Vendeur. La communication de ces coordonnées est soumise à l’engagement du Vendeur de respecter la réglementation applicable, notamment en matière de données personnelles.

3.2. Services proposés aux Vendeurs abonnés ou annonceurs (« Services Payants »)

OFFRE STAND (Abonnement) : L’abonnement permet de disposer d’une page de présentation du Vendeur sur le Site Internet mentionné dans la Commande.

Cette page de présentation peut comprendre, à titre indicatif, tout ou partie des éléments suivants : le logo de la marque, des contenus sur le Vendeur, les Produits et les Articles (en fonction notamment des éléments fournis par le Vendeur) et des boutons de mise en contact entre le Vendeur et les Acheteurs Potentiels pour des demandes d’information (devis, tarifs, etc.).

Sous réserve de la souscription préalable de l’OFFRE STAND, le Vendeur abonné pourra souscrire à d’autres Services permettant :

Services Payants ponctuels : VirtualExpo propose également les services suivants aux Vendeurs, qu’ils aient souscrit à l’OFFRE STAND ou non :

3.3. Conditions particulières applicables à certains Services

Le Vendeur accepte et reconnaît que les Services ne pourront être fournis par VirtualExpo que sous réserve du respect par le Vendeur d’un certain nombre de prérequis et recommandations communiqués par VirtualExpo notamment concernant la fourniture des contenus par le Vendeur à VirtualExpo (format, délais, qualité…) ainsi que des conditions particulières prévues ci-dessous.

3.3.1. Campagne d’e-mailing dédié – « Targeted Emailing » :

Eléments à fournir : Le Vendeur s’engage à fournir dans les délais indiqués et comme suit l’ensemble des éléments requis pour la bonne réalisation du Service, notamment, de manière indispensable :

Pour la réalisation graphique de la campagne :

Tout texte ou document fourni pour la réalisation de la campagne doit être rédigé en anglais ou en français. Toute commande qui requiert un traitement dans une langue autre que le français ou l’anglais, nécessitera une semaine de délai supplémentaire ainsi que des frais additionnels (traduction des textes et documents dans la langue de travail de l’équipe de production).

Date et délais : Il est indispensable d’indiquer la date exacte d’envoi de l’e-mailing. Si au moment de l’envoi des éléments, le Vendeur ne fournit pas une date exacte pour l’envoi de la campagne « Targeted Emailing », VirtualExpo ne sera pas en mesure d’entamer les travaux (graphisme, rédactionnel, html, etc). VirtualExpo proposera alors par défaut une date en fonction du calendrier et des catégories ciblées disponibles au moment de l’envoi.

Le Vendeur doit fournir 21 jours ouvrés avant la date d’envoi de l’e-mailing, le matériel nécessaire à la réalisation de la campagne. Chaque jour de retard entraînera un retard au moins équivalent sur la date réelle d’envoi de l’e-mailing et sous réserve du calendrier et des catégories ciblées disponibles au moment de l’envoi. De même, les délais pris par le Vendeur pour répondre aux demandes de validation de la maquette ou les demandes de révision de celle-ci retarderont la date d’envoi de l’e-mailing.

Il est possible de modifier la date d’envoi initialement prévue, cependant, la nouvelle date sera fixée en fonction du planning global d’envoi des campagnes e-mailings, de la charge de travail de l’équipe de production et de la disponibilité des catégories ciblées.

VirtualExpo est attentif à conserver une pression marketing raisonnable sur la base de données de VirtualExpo, ce qui contribue à garantir au Vendeur la performance de sa campagne. De ce fait, VirtualExpo s’engage à ne pas solliciter un même d’Acheteur Potentiel plus d’une fois par mois sur une catégorie donnée.

3.3.2. Campagnes publicitaires :

Éléments à fournir : le Vendeur peut fournir sa propre réalisation graphique (par exemple, publicité destinée à être diffusée sur le(s) Site(s) Internet, newsletter(s) ou e-magazine(s)) ou sa propre vidéo. Toutefois, toute réalisation graphique ou vidéo créée par le Vendeur est soumise à validation par l’équipe graphique interne de VirtualExpo. Elle pourra donc faire l’objet d’une demande de modification afin d’être en phase avec la charte graphique de VirtualExpo.

Sinon, l’équipe de production VirtualExpo peut réaliser ce Service sous réserve d’une Commande.

Le Vendeur s’engage alors à fournir le matériel nécessaire à la réalisation de la campagne 6 jours ouvrés pour les bannières marketplace et 10 jours ouvrés pour les publicités e-magazine, bannières newsletter et vidéo, avant la date de mise en ligne ou de publication, à savoir :

Éléments du brief textuels et graphiques :

Conditions spécifiques à une publicité dans un e-magazine ou une bannière newsletter :

Conditions spécifiques aux bannières marketplace :

En cas de modification de la date de campagne initialement prévue, la nouvelle date sera fixée en fonction du planning global de disponibilité des espaces publicitaires requis.

3.3.3. Campagne « Targeted emailing » et campagnes publicitaires

Envoi des éléments : L’ensemble des éléments du brief et les éléments graphiques et textuels doivent être envoyés à l’adresse suivante : assistantecommerciale@virtualexpo.com

Validation de la maquette : VirtualExpo adressera au Vendeur la maquette réalisée pour approbation. Le prix du Service comprend une révision de la maquette (texte, graphisme). Au-delà d’une révision (un aller-retour entre le Vendeur et l’équipe de production de VirtualExpo), toute requête supplémentaire, demande de modification du texte et/ou de l’image sera facturée 80 euros par révision (ou le tarif en vigueur, si différent). Pour les « bannières marketplace », le Vendeur aura un délai de 72 heures pour faire part de ses modifications avant la mise en ligne automatique de la maquette proposée.

Rapport statistique : VirtualExpo transmettra un rapport statistique au format PDF de la campagne mailing 10 jours maximum après l’envoi comprenant les statistiques correspondant à l’envoi, l’ouverture, la réactivité ainsi que les zones de clics sur le message.

La liste des adresses e-mails de l’ensemble des cliqueurs sur le message (clics sur les liens du message, hors liens techniques : lien pour voir la version en ligne et lien de désabonnement) est fournie séparément au format csv. Les champs complémentaires suivants sont fournis lorsqu’ils sont disponibles : nom du contact, prénom du contact, nom de la société, langue et pays.

Le rapport statistique correspond aux standards du marché : taux d’aboutissement de la campagne, taux d’ouverture de l’e-mailing, taux de réactivité de la base, ainsi que la liste de l’ensemble des personnes ayant montré un intérêt pour le support.

Pour les campagnes publicitaires, les statistiques afférentes à chaque type de campagne publicitaire seront communiquées dans l’interface du Vendeur. Pour le cas d’une publicité publiée dans un e-magazine, la liste des Acheteurs Potentiels ayant montré un intérêt pour la campagne sera transmise en parallèle par email.

Ces données statistiques sont fournies à titre indicatif et sous réserve du bon fonctionnement et/ou de l’absence d’opposition à l’utilisation des techniques de tracking utilisées.

Annulation : Toute demande d’annulation moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue pour l’envoi de l’e-mailing ou de la mise en ligne de la campagne publicitaire entraînera une pénalité correspondant à 50% du montant total du Service.

Article 4. CRÉATION D’UN COMPTE – SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT OU DES SERVICES – PRIX ET PAIEMENT

4.1. Création d’un compte / accès à l’interface

Pour bénéficier de certains Services, le Vendeur devra disposer d’un compte, créé par VirtualExpo, afin d’accéder à son interface pour gérer ses Articles, Produits, demandes d’Acheteurs Potentiels, etc.

Le Vendeur s’engage à fournir à VirtualExpo des données exactes, loyales et à jour, et à communiquer à VirtualExpo toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

Une fois inscrit, le Vendeur recevra un e-mail de confirmation de création de compte de la part de VirtualExpo.

Le Vendeur disposera d’un identifiant et mot de passe qui lui sont personnels et confidentiels. Le Vendeur s’engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et sera responsable de l’utilisation frauduleuse de ces derniers. Tout Vendeur qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses identifiants devra en informer VirtualExpo dans les plus brefs délais.

4.2. Souscription d’un abonnement ou commande des Services Payants ponctuels

A la discrétion de VirtualExpo, les Services Payants pourront être fournis à des conditions dérogatoires par VirtualExpo pendant une période de découverte d’une durée limitée non renouvelable, dans les conditions indiquées par VirtualExpo au Vendeur.

D’une manière générale (ou, le cas échéant, à l’expiration de cette période de découverte), le Vendeur devra souscrire un abonnement pour continuer à bénéficier des Services Payants (OFFRE STAND) ou passer commande pour les Services Payants ponctuels. À défaut, il bénéficiera uniquement des Services disponibles sans abonnement.

L’abonnement (OFFRE STAND) est souscrit pour une période de 12 mois (sauf mention contraire dans la Commande) et sera reconduit tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 5.

Le tarif applicable sera le tarif en vigueur à la date de souscription de l’abonnement ou de reconduction ou, pour les Services Payants ponctuels, à la date de la commande.

En cas de remise exceptionnelle accordée sur le montant d’un abonnement lors de la souscription de celui-ci (ou applicable lors de la période précédente), cette remise sera automatiquement minorée de 10% pour la période suivante.

Le prix de l’abonnement est payable comptant sans escompte à la date de souscription de l’abonnement ou de reconduction. Le prix des Services Payants ponctuels est payable comptant sans escompte à la date de validation de la Commande.

Le règlement devra se faire par virement, carte bancaire ou via Paypal selon les conditions indiquées dans la Commande.

L’abonnement ou les Services Payants ponctuels seront valables uniquement après encaissement du prix par VirtualExpo, de sorte qu’aucun Service Payant ne sera rendu tant que le prix n’a pas été encaissé dans son intégralité par VirtualExpo.

A défaut de paiement du prix, VirtualExpo cessera de fournir les Services Payants et se réserve le droit de ne plus référencer le Vendeur, les Articles et Produits sur le(s) Site(s) Internet. Cela n’a pas pour effet de prolonger la durée de l’Abonnement de la durée de suspension des Services due à une faute du Vendeur.

Article 5. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Le Contrat prendra effet le jour de l’acceptation des CGV pour une durée indéterminée, tant que le Vendeur sera référencé sur le(s) Site(s) Internet (comme indiqué ci-dessus, à défaut d’abonnement, VirtualExpo pourra déréférencer le Vendeur).

Pour les Vendeurs non abonnés, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par écrit avec un préavis de 30 jours à tout moment (en conséquence, la résiliation prendra effet 30 jours après la notification).

En cas d’abonnement, celui-ci prendra effet à sa souscription pendant une période de 12 mois qui sera reconductible tacitement sauf résiliation dans les conditions indiquées ci-après.

Chaque partie pourra résilier l’Abonnement à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de 30 jours minimum avant le terme de l’abonnement en cours. La résiliation prendra effet à la fin de ladite période en cours.

De plus, les Parties pourront résilier le Contrat en cas de manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations après notification préalable indiquant le manquement reproché et restée infructueuse. Dans l’intervalle, VirtualExpo pourra suspendre les Services, notamment en cas de signalement d’un contenu manifestement illicite.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par VirtualExpo au Vendeur en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

VirtualExpo pourra refuser la création d’un compte ou la création d’un nouveau compte à tout Vendeur ayant commis un manquement aux CGV.

La fin du Contrat, quelle que soit la raison, anticipée ou à son terme, emportera cessation des droits concédés dans ces CGV et l’accès au compte sera interrompu. Tout accès du Vendeur à son compte sera coupé. Le Vendeur fera son affaire personnelle de la récupération de ses données le cas échéant.

Article 6. OBLIGATIONS DU VENDEUR

6.1. Licéité des Articles et Produits

Le Vendeur exerce son activité de professionnel sous sa responsabilité et garantit qu’il satisfait à toutes les conditions légales lui permettant d’exercer son activité qui lui seraient applicables ou qui seraient applicables aux Produits.

Le Vendeur est responsable de la conformité des Articles et Produits référencés sur le(s) Site(s) Internet à la réglementation en vigueur, notamment à disposer de tous les droits nécessaires sur ces Articles et Produits et à ce que ces derniers ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Par exemple, et de manière non limitative, le Vendeur s’engage à ne pas (faire) publier de contenus définis comme illicites par la loi, mensongers, déloyaux, portant atteinte aux droits de la personnalité des tiers, tels que son image, ou sa vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

À défaut, notamment en cas de signalement d’un contenu manifestement illicite, VirtualExpo se réserve le droit de retirer du/de(s) Site(s) Internet tout Article, Produit ou autre contenu, ou plus généralement l’ensemble du stand du Vendeur.

Par ailleurs, la distinction entre chaque Produit doit être significative et correspondre à des différences fortes en termes de technologie, d’application, de forme ou de matière. Si un Produit ne respecte pas cette règle, VirtualExpo se réservera le droit de refuser de le référencer sur le(s) Site(s) Internet.

6.2. Relations avec les Acheteurs Potentiels

Le Vendeur est seul responsable des obligations lui incombant dans sa relation avec les Acheteurs Potentiels avec lesquels il serait entré en contact par l’intermédiaire du(es) Site(s) Internet.

Le Vendeur s’engage à traiter les demandes des Acheteurs Potentiels dans un délai raisonnable et avec diligence. Toute réclamation d’un Acheteur Potentiel à l’encontre d’un Vendeur pourra entraîner la désactivation temporaire des demandes reçues par email.

Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions applicables aux données à caractère personnel des Acheteurs Potentiels, conformément à l’article 9 des CGV.

Les relations entre le Vendeur et l’Acheteur Potentiel notamment en cas d’offre ou de vente d’un Produit seront exclusivement soumises aux conditions déterminées entre eux, sans responsabilité de VirtualExpo qui n’est pas partie prenante à la relation entre le Vendeur et l’Acheteur Potentiel.

Le Vendeur garantit VirtualExpo contre toutes actions qui seraient engagées par un Acheteur Potentiel ou par tout tiers, notamment au titre d’un Article ou Produit ou plus généralement d’un manquement du Vendeur aux CGV. En cas de procédure dans laquelle VirtualExpo serait mise en cause, le Vendeur s’engage à intervenir volontairement et à indemniser VirtualExpo de tous frais, condamnations, indemnisations ou préjudices résultant d’une telle action.

Article 7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE VIRTUALEXPO

7.1. Statut de VirtualExpo

Il est rappelé que VirtualExpo n’est ni le propriétaire ni le vendeur des Produits et n’exerce aucun contrôle sur les contenus ou Articles référencés sur le Site Internet (son seul rôle pouvant, le cas échéant, se limiter à une mise en forme ou une traduction de contenus proposés par le Vendeur étant précisé que la traduction des descriptions des Produits est faite par l’intermédiaire d’un logiciel automatisé).

VirtualExpo ne participe pas à la relation ou au contrat éventuel entre le Vendeur et l’Acheteur Potentiel, qui exécutent leurs obligations respectives sous leur propre responsabilité. L’ensemble de la relation entre le Vendeur et l’Acheteur Potentiel, notamment la mise à disposition des informations et conditions contractuelles concernant les Produits (ou autres), la conclusion du contrat éventuel de vente (ou autre), le paiement, les réclamations éventuelles, etc. intervient en dehors du Site Internet.

Ainsi, VirtualExpo ne sera pas responsable d’un manquement de l’Acheteur Potentiel envers le Vendeur ou inversement. VirtualExpo n’assume aucune intermédiation quant aux prix éventuellement facturés par les Vendeurs, aucune mission de vérification de la solvabilité, ni même de l’existence réelle des Acheteurs Potentiels.

En conséquence, le Vendeur reconnaît qu’il met à disposition les informations et conditions contractuelles concernant la prestation, objet du Devis et conclut, le cas échéant, le contrat avec le Client sous sa propre responsabilité sans que VirtualExpo ne puisse avoir une quelconque responsabilité à ce titre. De même, le Vendeur satisfait à ses obligations fiscales et sociales découlant de la réalisation des prestations et plus généralement de son activité de manière indépendante et sous sa responsabilité.

En référençant les Produits et Articles des Vendeurs en vue notamment de leur communiquer les coordonnées ou demandes d’un Acheteur Potentiel, VirtualExpo intervient uniquement en qualité d’hébergeur au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et en qualité d’opérateur de plateforme en ligne selon la Loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 octobre 2016 au titre du référencement des Produits sur le(s) Site(s) Internet.

L’ensemble des Articles, des indications relatives aux Produits ou aux lieux de vente du Vendeur (fiche d’information, caractéristiques, prix éventuel, etc.) sont établis par les Vendeurs (fournis par les Vendeurs à VirtualExpo ou disponibles publiquement sur Internet), sans intervention de VirtualExpo. Le cas échéant, VirtualExpo procède à la mise en forme et traduction des contenus, étant précisé que la traduction des descriptions des Produits est faite par l’intermédiaire d’un logiciel automatisé.

VirtualExpo ne saurait donc être responsable des informations fournies par les Vendeurs ou disponibles publiquement à propos de leurs Produits, pour lesquelles VirtualExpo n’a pas la qualité d’éditeur.

Le Vendeur est informé que les modalités de référencement des Produits sur le(s) Site(s) Internet sont liées à différents critères tels que la pertinence du statut du Vendeur basée notamment sur sa présence à l’international et la pertinence du Produit au regard du niveau de similarité entre la sémantique de la recherche effectuée par un Acheteur Potentiel et la sémantique de la chaîne définie par VirtualExpo (définition/modèle/marque). Un maximum de 3 Produits par marque est référencé pour chaque recherche. À pertinence égale, les Produits des Vendeurs ayant souscrit un abonnement sont mis en avant.

Par ailleurs, VirtualExpo édite et publie des contenus sur le Site Internet, notamment des e-magazines par thématique, accessibles en ligne sur le Site Internet.

Pour les Services entrant dans le champ d’application de la Loi 93-122 du 29 janvier 1993 (dite Loi Sapin), si le Contrat est conclu entre VirtualExpo et un intermédiaire mandaté par un Vendeur au sens de l’article 20 de cette loi, l’intermédiaire s’engage à indiquer à VirtualExpo l’identité du Vendeur pour le compte duquel il agit. VirtualExpo pourra lui demander communication du mandat signé avec le Vendeur. L’intermédiaire est seul responsable de sa relation avec le Vendeur, y compris pour la fixation des conditions et des prix applicables, à l’exclusion de toute responsabilité de VirtualExpo vis-à-vis de l’annonceur.

7.2. Obligations et limitations de responsabilité

VirtualExpo s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires pour la fourniture des Services décrits ci-dessus, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment pour garantir un accès permanent au(x) Site(s) Internet, sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des) Site(s) Internet que VirtualExpo s’efforcera de limiter au maximum. De plus, VirtualExpo ne saurait être responsable des interruptions de services dues à un dysfonctionnement des opérateurs du réseau et plus généralement de tout système dont le fonctionnement ne relève pas de son contrôle tels que réseaux informatiques, téléphoniques et Internet, ni des interruptions de services dues à des cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

Malgré ses efforts, VirtualExpo ne peut garantir un affichage strictement identique des contenus du Vendeur selon les serveurs e-mails et les appareils utilisés par les Acheteurs Potentiels. Toutefois, VirtualExpo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour une lisibilité optimale des e-mailings sur les interfaces et serveurs e-mails les plus répandus. Les gabarits sont testés et mis à jour régulièrement par VirtualExpo, et VirtualExpo encourage le Vendeur à lui faire part de tout ajustement qu’il jugerait nécessaire.

Toute interruption de service pour l’une de ces raisons ne saurait ouvrir droit à indemnité́ de quelque nature que ce soit et pour quelque raison que ce soit au bénéfice du Vendeur.

Si la responsabilité́ de VirtualExpo devait être engagée, celle-ci sera exclue pour les dommages immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image et sera, en tout état de cause, strictement limitée à la somme payée par le Vendeur en contrepartie des Services fournis ou, en cas de Services non payants, au montant de 100 €.

Article 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Droits de VirtualExpo

À l’exception des Articles, Produits et autres contenus éventuels appartenant au Vendeur (ou aux autres Vendeurs), les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le(s) Site(s) Internet sont la propriété intellectuelle exclusive de VirtualExpo et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Les Sites internet sont la propriété de VirtualExpo et sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs aux Site(s) internet (à l’exception des Articles, Produits et autres contenus éventuels appartenant au Vendeur ou aux autres Vendeurs), et au concept d’ensemble de l’activité de VirtualExpo, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTLM et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle des Site(s) internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à VirtualExpo ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Sites Internet et de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du titulaire des droits sur ledit contenu, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par la loi.

De même, VirtualExpo interdit expressément :

8.2. Droits du Vendeur

Pour le référencement sur le Site(s) Internet et pendant toute la durée du Contrat, le Vendeur concède, en tant que de besoin, à VirtualExpo, à titre non exclusif, les droits nécessaires à la fourniture des Services par cette dernière, notamment les droits de représentation, de reproduction et d’adaptation des Articles et Produits ou autres contenus appartenant au Vendeur dans l’hypothèse où ces derniers seraient protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Article 9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1. Données personnelles du Vendeur

Les données personnelles concernant le Vendeur communiquées à VirtualExpo sont traitées conformément à la politique de confidentialité de VirtualExpo disponible sur les Sites Internet.

9.2. Données personnelles de l’Acheteur Potentiel

VirtualExpo et le Vendeur ont respectivement la qualité de responsables de traitements distincts et successifs à l’égard des données à caractère personnel des Acheteurs Potentiels.

Pour information, la collecte et le traitement des données des Acheteurs Potentiels par VirtualExpo sont régis à l’égard de ces derniers par la politique de confidentialité disponible sur les Sites Internet.

Les données des Acheteurs Potentiels sont communiquées au Vendeur aux fins de répondre aux demandes formulées par les Acheteurs Potentiels auprès du Vendeur par l’intermédiaire du(des) Site(s) Internet, et, le cas échéant, à communiquer des informations aux Acheteurs Potentiels.

Le Vendeur reconnaît et accepte qu’il est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et s’engage à ce titre : (i) à respecter la réglementation applicable à l’égard de ces données, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 telle qu’en vigueur [ou toute autre loi nationale qui serait applicable au Vendeur ou l’Acheteur Potentiel) et (ii) à ne pas faire une autre utilisation de ces données que celle susvisée, sauf après information et, si nécessaire, accord recueilli auprès des Acheteurs Potentiels.

BIEN GÉRER LES PROSPECTS IDENTIFIÉS EN ACCORD AVEC LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

1. PROSPECTS : « STAND » ET « PAGES RÉSULTATS »Les « Prospects Pages Résultats » et les « Prospects Stand » ont communiqué certaines données personnelles (nom, prénom, e-mail), mais ils n’ont pas expressément consenti à être contactés par le vendeur.Pour être en conformité avec les articles 13, 14, 21 et 22 du RGPD, les vendeurs ne peuvent communiquer avec ces prospects qu’après leur avoir envoyé un email contenant les trois éléments ci-dessous :La source grâce à laquelle le vendeur a obtenu les coordonnées du prospect (notre marketplace) ;Une description de l’objet et de la fréquence des communications futures ;Un bouton, un lien ou une adresse email qui permette au prospect de refuser les communications du vendeur ;Si l’acheteur ne refuse pas de recevoir vos communications, veillez à ce que vos futurs messages soient spécifiquement liés à sa recherche initiale.
2. PROSPECTS : « VOIR LES TARIFS ET OPTIONS », « OÙ ACHETER », « RECHERCHER UN DISTRIBUTEUR » ET « VOIR LES COORDONNÉES »Ces prospects ont renseigné leurs données personnelles (nom, prénom, e-mail) sur le stand de la marque et ils ont consenti à ce que les vendeurs (maison mère, responsables de zones, distributeurs et agents liés à la marque vendue) puissent les recontacter en utilisant leurs données personnelles.Ces prospects ont cliqué sur un bouton de votre stand pour obtenir le tarif d’un produit ou les coordonnées d’un vendeur et ils ont accepté d’être contactés. Vous pouvez les solliciter dans les jours qui suivent leur action sur votre stand.
3. DEMANDES : « DEVIS PERSONNALISÉ », « TARIFS ET OPTIONS », « DOCUMENTATION », « QUESTION »Ces acheteurs potentiels ont renseigné leurs données personnelles (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) sur le stand de la marque et il ont consenti à ce que les vendeurs (maison mère, responsables de zones, distributeurs et agents liés à la marque vendue) puissent les recontacter en utilisant leurs données personnelles.Les acheteurs qui envoient des demandes souhaitent être recontactés rapidement. Il est conseillé aux vendeurs de répondre directement à la demande, sans utiliser le fichier export téléchargeable dans l’interface « Mes Résultats », afin de préserver leur évaluation (basée sur la réactivité).

Article 10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1. Validité des CGV

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité des CGV.

10.2. Modification des CGV

Les CGV pourront être modifiées et mises à jour par VirtualExpo à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. En cas de refus des nouvelles CGV, chacune des parties pourra résilier le Contrat.

10.3. Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des CGV ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

10.4. Indépendance des Parties

VirtualExpo et le Vendeur exercent leur activité respective en qualité de professionnels indépendants et n’ont aucun pouvoir pour agir au nom et pour le compte de l’autre Partie.

Article 11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV, le Contrat ainsi que d’une manière générale, les relations entre le Vendeur et VirtualExpo sont régies par le droit français.

Préalablement à tout recours judiciaire, la négociation dans un esprit de bonne foi sera privilégiée en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au contrat, y compris portant sur sa validité.

À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des parties, faite par écrit, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action et son droit de saisir un juge. Seuls les tribunaux français du ressort du siège social de VirtualExpo seront compétents.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

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